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Collection des Règles de procédure (IFRB / RRB)

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Les ​ ​Règles de procédure approuvées par le Comité international d'enregistrement des fréquences (IFRB) et les Règles de procédure approuvées par le Comité du Règlement des radiocommunications (RRB) sont des documents réglementaires qui complètent le Règlement des radiocommunications, en apportant des précisions sur l'application de certaines règles ou en établissant des procédures pratiques nécessaires qui ne sont pas nécessairement prévues dans les dispositions réglementaires actuelles.

Les Règles de procédure ont été élaborés à l'origine par le Comité international d'enregistrement des fréquences (IFRB) en réponse au numéro 1001 du Règlement des radiocommunications. De 1947 à 1993, le Comité IRFB était chargé de diffuser les Règles de procédure et les normes techniques associées à tous les Membres de l'Union, conformément au numéro 1001.1.​ du RR.
À la suite de la Conférence de plénipotentiaires additionnelle (Genève, 1992) et des changements apportés à la structure de l'Union, le Comité du Règlement des radiocommunications a été créé. Dans le cadre des changements apportés en 1992, les tâches administratives assumées par l'ancien secrétariat de l'IFRB ont été transférées au nouveau Bureau des radiocommunications (BR) et les tâches complexes consistant notamment à interpréter le Règlement des radiocommunications et à vé​​rifier la conformité à ce traité ont été confiées au RRB nouvellement créé, y compris la révision et l'approbation des ​Règles de procédure.

À la suite d'une conférence mondiale des radiocommunications, le RRB entreprend un examen complet et une révision des Règles de procédure, donnant lieu à la publication d'une nouvelle édition. En outre, des mises à jour sont publiées à la suite des réunions du RRB. Cette collection numérique comprend toutes les éditions disponibles et les mises à jour associées des Règles de procédure approuvées par l'IFRB et des Règles de procédure approuvées par le RRB.