Le Comité du Règlement des radiocommunications (RRB) a été créé lors de la Conférence de plénipotentiaires additionnelle de l'UIT, qui s'est tenue en 1992 à Genève et a entrepris une réforme globale de l'UIT. Ce Comité a remplacé le
Comité international d'enregistrement des fréquences (IFRB), créé par la Conférence de plénipotentiaires d'Atlantic City en 1947. Dans le cadre des réformes entreprises en 1992, les tâches administratives effectuées par le secrétariat de l'IFRB ont été confiées au Bureau des radiocommunications (BR) nouvellement créé, et les tâches complexes consistant à interpréter le Règlement des radiocommunications et à vérifier la conformité à ce traité ont été confiées au RRB.
Les membres du RRB exercent leurs fonctions à temps partiel et se réunissent plusieurs fois par an à Genève. Ils conservent le statut qui avait été établi pour les membres de l'IFRB : ils sont considérés comme “des agents impartiaux investis d'une charge publique internationale», et non comme des représentants de leur État Membre ou d'une région. Ils doivent être parfaitement qualifiés dans le domaine des radiocommunications et posséder une expérience pratique en matière d'assignation et d'utilisation des fréquences.
Les fonctions et les méthodes de travail du RRB sont définies dans diverses parties de la Constitution, de la Convention et du Règlement des radiocommunications de l'UIT et dans la Partie C des Règles de procédure. Ces fonctions sont les suivantes :
- approuver les Règles de Procédures que le Bureau des radiocommunications utilise pour appliquer les dispositions du Règlement des radiocommunications et enregistrer les assignations de fréquence faites par les États Membres;
- traiter les questions dont le RRB est saisi par le Bureau et qui ne peuvent pas être résolues par l'application des dispositions du Règlement des radiocommunications ou des Règles de procédure;
- examiner les rapports sur les études qu'à menées le Bureau à la demande d'une ou de plusieurs administrations dans le cas de problèmes de brouillage non résolus et formule des recommandations;
- formuler des avis à l'intention des Conférences des radiocommunications et des Assemblées des radiocommunications;
- examiner les appels de décisions prises par le Bureau des radiocommunications en ce qui concerne des assignations de fréquence;
- assumer toute autre fonction supplémentaire prescrite par une conférence compétente ou par le Conseil.
Les membres du RRB sont élus à la Conférence de plénipotentiaires de l'UIT, parmi les candidats proposés par les États Membres de l'UIT. Afin d'assurer un équilibre géographique, les membres du Comité sont issus des cinq régions administratives. Tous les États Membres de l'UIT peuvent voter pour les candidats issus de chaque région. Le Directeur du Bureau des radiocommunications assume les fonctions de Secrétaire exécutif du Comité.
Les 9 premiers membres à temps partiel du Comité du Règlement des radiocommunications ont été élus lors de la Conférence de plénipotentiaires de Kyoto, en septembre 1994, et ont pris leurs fonctions le 1er janvier 1995. Quatre années plus tard, en 1998, la Conférence de plénipotentiaires de Minneapolis a changé la composition du RRB, portant à 12 le nombre de membres.
